Reglementation

***REGLEMENTATION 17 Dec 2015***

En France, l’utilisation de drones à titre professionnel est soumise à une réglementation. Un nouvel arrêté officiel de la DGAC est sorti depuis le 1er Janvier 2016. Voici les grandes lignes.

Tableau récapitulatif:
La réglementation définit 4 types de scénarii de vol S1, S2, S3 et S4:
  • S-1 vol à vue, distance horizontale maximale de 200 mètres.
  • S-2 vol hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 m /sol et obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution,  jusqu’a 150m/sol si poids en ordre de vol < 2kg
  • S-3 vol à vue en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, et à une distance horizontale maximale de 100m, poids en ordre de vol 8kg maximum
  • S-4 correspond à une activité particulière (relevés, photographies, observations et surveillances aériennes) hors vue directe, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2
La DGAC définit ensuite des exigences pour les opérateurs drone pour chaque type de scénario. En résumé celle-ci sont:
  • Dépôt d’un dossier MAP (Manuel d’activité particulière) a la DSAC
  • Formation théorique (PPL, planeur, FCL, ULM, etc.)
  • Déclaration de niveau de compétence (DNC)
  • Drone dispose des équipements de sécurité requis
  • Pour plus de details: Démarche et formulaires
Pour plus de conseils vous pouvez lire notre article sur notre Blog « Comment devenir un bon pilote de drone civil professionnel« 

Vous trouverez sur chacune de nos fiches Produit l’indication de leur conformité aux différents types de scénarii DGAC et l’utilisation possible.

Plus de détails sur le site officiel de la DGAC, dont voici différents liens (mise a jour Janvier 2016):